Mentions légales &
Politique de confidentialité

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.groupegrimaud.com les informations suivantes :

2. INFORMATIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur

GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE
3 La Corbière – Roussay
49450 SEVREMOINE
Tél. : 02.41.70.36.90
Adresse e-mail: contact@grimaud.com

SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 176 030 €

R.C.S ANGERS 317 735 215
N° TVA intracommunautaire FR 43 317735215

Directeur de la publication

Monsieur Frédéric GRIMAUD, Président du Directoire

Identification du prestataire d’hébergement

Le Créateur du site est : kwalt-digital.com
Le responsable de la publication est une personne morale : Groupe Grimaud

Le Webmaster est : Kwalt Digital
Contactez le Webmaster : technique@kwalt-digital.com

L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.groupegrimaud.com a pour objet de fournir une information concernant ses filiales, ses produits et ses services en France.La Société s’efforce de fournir sur le site www.groupegrimaud.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.groupegrimaud.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les données de performances fournies dans ce site ont été établies à partir de notre expérience et des résultats obtenus de nos propres animaux d’expérimentation et des animaux de notre clientèle. Les données de ce Site ne sauraient en aucun cas garantir l’obtention des mêmes performances dans des conditions de nutrition, de densité ou d’environnement physique ou biologique différente. En particulier (mais sans limitation de ce qui précède), la Société ne donne aucune garantie d’adéquation au but, à la performance, à l’usage, à la nature ou à la qualité des animaux. La Société ne fait aucune déclaration quant au caractère précis ou complet des informations contenues dans ce site. La Société fournit des données aussi fiables et actualisées que possible. Cependant, la Société ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur le Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la Société, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédés, ou autres droits de la Société et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ne sont accordés au visiteur.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.groupegrimaud.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.groupegrimaud.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Groupe Grimaud ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupegrimaud.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.groupegrimaud.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

6. FORMULAIRES DE CONTACT

Les informations recueillies sur les formulaires de contact du site internet www.groupegrimaud.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de www.groupegrimaud.com

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Groupe Grimaud.

Ces données sont les suivantes :

– Nom
– Adresse e-mail
– Société
– Zone d’implantation
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Marine Rivière Marine, ainsi que dans un fichier Excel sur le serveur du Groupe Grimaud. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : marine.riviere@grimaud.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupegrimaud.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Groupe Grimaud et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupegrimaud.com.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Ce Site contient également des liens vers d’autres sites. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces informations provenant de tiers, ni du contenu des autres sites. Toute liaison avec les autres sites, s’effectue sous la seule responsabilité du visiteur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet du Groupe Grimaud, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Groupe Grimaud se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La navigation sur le site www.groupegrimaud.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site Groupe Grimaud, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site Groupe Grimaud utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :

– Solution statistique Google Analytics.
– Solution de sécurité Wordfence
– Solution de campagnes e-mailing

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. NEWSLETTER

En renseignant votre adresse e-mail dans les formulaires d’inscription newsletter, vous acceptez de recevoir de la part du site www.groupegrimaud.com des e-mails d’information dont le contenu est spécifié sous le champ de saisi de votre adresse e-mail.

Votre adresse e-mail est enregistrée chez Sarbacane, un service tiers de gestion d’inscriptions et d’envoi de newsletter. Votre adresse e-mail est conservée au maximum 3 ans à partir de la date d’inscription à la newsletter.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse e-mail de nos listes d’envoi en contactant Marine Rivière, marine.riviere@grimaud.com 3 La Corbière Roussay 49450 Sèvremoine.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupegrimaud.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pin It on Pinterest