Mentions légales et politique de confidentialité
1. INFORMATIONS LÉGALES
Site : grimaud.com
GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE
3 La Corbière – Roussay
49450 SEVREMOINE
Tél. : 02.41.70.36.90
Adresse e-mail: contact@grimaud.com
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 176 030 €
R.C.S ANGERS 317 735 215
N° TVA intracommunautaire FR 43 317735215
Directeur de la publication
Monsieur Frédéric GRIMAUD, Président du Directoire
Identification du prestataire d’hébergement
Le Créateur du site est : kwalt-digital.com
Le responsable de la publication est une personne morale : Groupe Grimaud
Le Webmaster est : Kwalt Digital
Contactez le Webmaster : technique@kwalt-digital.com
L’hébergeur du site est : WPX
K Media Tech (owner of WPX) BG 202249002
#13, 20th April Street
Sofia 1000
Bulgaria
2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
2.1. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent exclusivement dans le cadre des présentes. Le fait d’accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites dans le présent document.
2.2. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour que les informations qui figurent sur le Site soient aussi fiables et actualisées que possible. Cependant, la Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’exactitude et/ou l’exhaustivité de tout ou partie du contenu du Site. En particulier, les données de performances fournies sur ce Site ont été établies à partir de notre expérience et des résultats obtenus de nos propres animaux. En conséquence, la Société ne saurait en aucun cas garantir l’obtention des mêmes performances dès lors qu’elles dépendent des conditions de nutrition, de densité ou d’environnement physique ou biologique des animaux.
La Société veille par ailleurs à ce que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours étant précisé qu’elle ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.
2.3. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les marques, brevets, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la Société, hormis les exceptions visées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
4 .1. Vos données personnelles pourront être collectées directement auprès de vous, à l’occasion de :
– Votre navigation sur le Site afin que vous puissiez accéder et utiliser le Site,
– Votre demande d’inscription à la Newsletter aux fins de gérer votre abonnement,
– L’envoi d’un message de votre part aux fins de traitement de votre demande,
– Votre candidature à l’une de nos offres d’emploi aux fins de gestion par le service des ressources humaines de la Société des réponses à candidature,
– La création de votre compte pour accéder aux services Weezyou Grimaud Frères
Les utilisateurs du Site sont également informés que les données qu’ils ont communiquées peuvent être utilisées par le service marketing de la Société dans le but de sélectionner un panel pour réaliser des actions de prospection ainsi qu’à des fins de réalisation d’opérations de sollicitation, ou toute opération à but de prospection commerciale (invitation à des évènements marketing, statistiques commerciales…).
Le traitement de vos données personnelles résulte donc d’une communication volontaire de votre part et la base juridique de ce traitement est votre consentement qui sera requis préalablement au traitement de vos données personnelles.
4.2. Les destinataires des données personnelles collectées sont la Société, l’ensemble de ses sociétés filiales et/ou affiliées appartenant au Groupe Grimaud ainsi que les prestataires de services agissant pour le compte de la Société sur la base d’accords contractuels sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données.
4.3. Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et au plus deux ans après le dernier contact.
4.4. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’interrogation et de portabilité aux données vous concernant en envoyant votre demande à privacy@grimaud.com.
4.5. Vos données personnelles sont traitées de manière à permettre un niveau approprié de sécurité, y compris la protection contre le traitement non-autorisé ou illicite, ainsi que la perte, la destruction ou les dommages d’origine accidentelle. La société a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour maintenir ce niveau de sécurité.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
5.1. Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Société ne dispose d’aucun pouvoir pour vérifier le contenu de ses sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La mise en place d’hyperlien en direction du Site nécessite l’accord préalable écrit de la Société. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
5.2. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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